Retards de vol en raison de mauvaises conditions météorologiques
Si votre vol a été retardé ou annulé en raison du mauvais temps, vous pouvez éventuellement prétendre à une indemnisation auprès des compagnies aériennes en vertu du règlement (CE) n ° 261/2004.
Réclamer une indemnisation pour vol retardé à cause du mauvais temps
Les compagnies aériennes peuvent refuser le paiement d’une indemnisation liée à une très mauvaise météo. S’il y a un certain niveau de conditions météorologiques extrêmes à l’aéroport et si d’autres compagnies aériennes sont autorisées à voler. Un « mauvais temps normal » à l’aéroport n’est pas considéré comme une situation exceptionnelle dans le cas d’une annulation, ou d’un retard de vol. En effet, la compagnie aérienne pourrait prendre les conditions météorologiques normales en compte en prenant la décision d’autoriser l’avion à voler dans l’aéroport selon son business plan. Vous pourrez retrouver un aperçu global des décisions judiciaires liés aux mauvaises conditions météorologiques dans la base de données juridique gratuite de Claim Flights.
Les mauvaises conditions météorologiques en tant que circonstance exceptionnelles
Une météo extrêmement mauvaise est généralement considérée comme une circonstance exceptionnelle. Les récentes décisions de la cour ont décidé le seuil afin de déclarer que le mauvais temps est considéré comme cas de force majeure. Tant qu’une compagnie aérienne peut voler depuis l’aéroport, sous une mauvaise météo, l’ensemble des compagnies aériennes peuvent être sommés de prendre les mêmes mesures afin de mener leurs passagers à bon port. Pour les vols qui sont annulés, ou retardés à cause des mauvaises conditions météo, ou aucune compagnie aérienne ne peut s’envoler in n’est pas possible de réclamer une indemnisation. Réclamer une indemnisation pour de mauvaises conditions météorologiques dépends de la nature de ces mauvaises conditions. En tant que passager aérien, vous être éligible à une réclamation sous la réglementation EC 261/2004. Selon la règlementation européenne 261/2004, comme sous la convention de Montréal, les obligations des transporteurs aériens doivent être exclues, ou limitées dans les cas où un certain évènement résulte de circonstances exceptionnelles, qui ne peuvent être évitées, même en prenant les meilleures mesures possibles. Ce sont des circonstances qui arrivent dans la situation ou les conditions météorologiques sont incompatibles avec les vols concernés ; instabilité politique ; défaut inattendu pouvant affecter la sécurité du vol, grèves, et risques de sécurité pouvant affecter les manœuvres d’un avion déjà en vol. Néanmoins, lorsque des conditions météorologiques déplorables entrainent une annulation, ou un retard d’un avion spécifique, entrainant le retard d’un autre avion, le vol retardé pourrait faire l’affaire d’une réclamation.
Droits des passagers aériens dans l’UE selon la règlementation EC 261/2004
Selon la règlementation EC 261/2004, les passagers aériens peuvent réclamer entre 250€ et 600€ pour les vols qui ont été retardés, ou annulés en raison d’une mauvaise météo. Le montant de l’indemnisation du vol retardé, ou de l’indemnisation du vol annulé ne dépends pas de la raison de l’annulation, ou u retard, mais dépends actuellement de la distance entre les aéroports de départ et d’arrivée. Le montant de l’indemnisation pour un vol retardé sont réparties comme dans le tableau suivant :
Distance de vol | Ampleur du retard* | Montant de l’indemnisation/b> |
---|---|---|
Jusqu’à 1500km | 3 Heures, ou plus | €250 (£180) |
De 1500km à 3500km | 3 Heures, ou plus | €400 (£290)) |
Au-delà de 3500km | Traverse les frontières de l’UE et 3 heures, et plus | €600 (£435) |
*Des règles plus complexes s’appliquent aux vols annulés
Droits des passagers aériens en cas de vol retardé à cause de mauvaise météo
Peu-importe si le vol du passager est retardé pour cas de force majeure ou non ; si le retard est d’environ deux heures ou plus à cause du mauvais temps, le passager est éligible à :
- Logement en hôtel dans le cas où le passager doit passer la nuit sur place
- Boisson, et nourriture, causés par le temps d’attente
- Deux appels téléphoniques/emails/fax/télex
- Le transport entre l’hôtel et l’aéroport
Utilisation de la calculatrice d’indemnisation de vol
Nous, chez Claim Flights aidons les passagers aériens de l’UE à réclamer une indemnisation pour des vols retardés, ou les vols annulés. Vous pouvez utiliser la calculatrice d’indemnisation de vol afin de connaitre si l’indemnisation peut être réclamée pour votre vol retardé ou annulé à cause de mauvaises conditions météorologiques